Document provisoire, en attente de validation juridique
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site iCAUR Tunisie, édité par Établissement Zouari. Toute navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
Services proposés
Le site permet de découvrir la gamme iCAUR et de transmettre des demandes : test drive, devis, brochure et contact.
Ces demandes ne constituent ni une commande ni une réservation ferme. Un conseiller recontacte l'utilisateur pour confirmer le rendez-vous ou établir une offre. Aucun prix n'est affiché ni engagé sur le site.
Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, ni tenter d'en perturber le fonctionnement.
- Ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou publicitaire.
Brochures
Les brochures téléchargeables sont réservées à un usage personnel et informatif. Le lien envoyé par email est personnel et valable 7 jours.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Tunis.